28/02/2013

VADE MECUM

                                                


                         AMICALE DES JUGES SOCIAUX

                                                        DE MONS 


   


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26/02/2013

CONVOCATION AG DU 4 MARS 2013

 

C O N V O C A T I O N.

 

.

Amicale

 

Juges

 

Sociaux

 

Mons

 

Mons, le 18 février 2013.

Madame la Juge Sociale, Monsieur le Juge Social,

 

Conformément  aux statuts de notre Amicale, j’ai le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra le lundi 4 mars 2013 à 17h15 précises.

dans les locaux du tribunal du travail de Mons, rue de Nimy, 70 à 7000 MONS.

 

 

 

ORDRE DU JOUR.

 

.

1.- Nomination de deux scrutateurs.

2.- Allocution du Président.  

3.- Rapport d’activités par le secrétaire.

 4.- Présentation du rapport du trésorier

5.- Présentation du rapport du vérificateur aux comptes.

6.- Approbation des comptes de l’exercice 2011.

7.- Décharge de gestion au conseil d’administration et au vérificateur aux comptes.

8.- Présentation du budget pour l’exercice 2012. 9.- Pourvoi au remplacement de membres.

10.- Cotisation AJSM  proposition de maintien à 15  €.

11.- Affiliation à UMSW 2012.

.

 

Votre présence est importante car elle permet de légitimer le fonctionnement de l’Amicale. En cas d’empêchement, voulez-vous bien donner procuration à une personne qui bénéficie de votre confiance. Le formulaire de procuration est joint à la présente.

 

Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame la Juge Sociale, Monsieur le Juge Social, mes salutations distinguées.

 

 

 

                                                                                                       J. LUCHEM

                                                                                                          Président

 

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PROCES VERBAL DE L'AG DU 13 MARS 2012

 

AMICALE DES JUGES SOCIAUX DE MONS

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS

13 MARS 2012

PROCES VERBAL EXERCICE 2011

ASSEMBLEE GENERALE.

__________________________________________________________________________________

Liste des présences.                                                                                                ANNEXE 1.

 

Au début de l’Assemblée Générale, 20 présences sont relevées et 3 procurations déclarées, soit 23 votants.

En cours de séance, 4 personnes nous ont rejoint et ont participé uniquement au vote du point 12 pour lequel il y a donc eu 27 votants.

_____________________________________________________________________________

 

Faisant suite à la convocation transmise le 27 février 2012 par le Conseil d’Administration et avec l’ordre du jour repris ci-dessous, l’assemblée générale statutaire tenue à Mons s’est ouverte à 16h10 sous la présidence de Monsieur José LUCHEM.

Le Président désigne Madame Fabienne HANNOTTE comme secrétaire de l’assemblée.

 

Une minute de silence est respectée en mémoire de Monsieur Louis MARIN, membre fondateur de l’AJSM décédé en juillet 2011.

 

1.- Nomination de deux scrutateurs.

 

-Monsieur Jean-Michel HANNOTEAU

- Madame Renée HUEZ

 

2.- Allocution du Président du Conseil d’Administration.                                          ANNEXE 2.

 

Chers amis, je suis heureux de vous accueillir ce mardi en fin de journée et vous remercie d’avoir fait l’effort d’être présent. Je vous remercie avant car je pourrais oublier de le faire en fin de l’AG.

Sans perte de temps, je vous propose de commencer nos travaux.

 

A l’heure des bilans, on comptabilise des points positifs et d’autres qui ne répondent pas aux attentes.

 

Oublions le négatif et plongeons-nous dans les réjouissances : le drink du Na, le pot du Doudou, la conférence de septembre.

Pas la peine de rentrer dans les détails, je laisse le soin à Philippe, à qui je passe la parole de préciser les choses.

3.- Rapport d’activités par le secrétaire                                                                                  ANNEXE 3.

Les activités de l’Amicale des Juges Sociaux de Mons se tiennent essentiellement au sein des locaux du Tribunal du Travail de Mons et qui dit « activités » dit également « relations ».

Aussi d’emblée, notons qu’au chapitre IV du rapport annuel de fonctionnement dudit tribunal (Structures de Concertation), il est souligné que l’AJSM est très active, qu’elle permet aux magistrats professionnels d’entretenir des contacts réguliers avec ses responsables, qu’elle a pris l’initiative d’organiser plusieurs manifestations ayant permis soit de réunir les membres du personnel, soit de tenir des réunions sur des sujets d’ordre juridique avec la participation d’intervenants de qualité.

 

Les juges sociaux sont ainsi reconnus d’un apport vital pour les juridictions du travail tant leur sont reconnus la motivation et le sérieux dont ils font preuve dans leur activité juridictionnelle.

 

Pour l’année sociale 2011 écoulée, voici chronologiquement les quelques faits et événements marquants, étant entendu que les chiffres vous seront présentés par la suite par Mme la trésorière :

 

*      10 réunions du Conseil d’Administration, soit en moyenne une rencontre mensuelle, auxquelles s’ajoutent l’une ou l’autre rencontre informelle de collaboration entre le président et l’un ou l’autre membre du CA. Si besoin, toutes les dates peuvent être précisées.

*      Le 25/01, le Drink du Nouvel An avec Monsieur Alain COURTOIS comme intervenant. Malgré la qualité de l’orateur, du thème développé et la réception postérieure à l’intendance plus qu’abondante, le nombre de participants n’a pas rencontré les espérances du CA.

*      Le 22/02, précédant celle du Tribunal du Travail, l’Assemblée Générale au cours de laquelle, outre les points habituels à l’ordre du jour, les statuts ont été remaniés et votés.

*      Le 24/06, la rencontre conviviale « Pot du Doudou » rassemblant magistrats professionnels, sociaux et membres du personnel. L’ambiance des plus réussies doit peut-être son succès au changement de lieu (salle d’audience parking plutôt que cour intérieure) ainsi qu’à l’investissement conséquent consacré à l’achat de tonnelles permettant de meilleurs échanges et discussions à l’extérieur et …à l’abri des intempéries.

*      Le 26/09, la conférence-débat de Maître Alain ZENNER. Le lieu (Cour de Justice), le thème (« Quand la législation sociale s’invite dans la problématique des faillites et des reprises d’entreprises ») ainsi que l’élargissement de l’invitation à un public plus étendu ont sans nul doute contribué au succès de la soirée.

*      Faute d’éléments probants de réussite assurée tels que le nombre de participants escomptés, les conditions d’acompte et location, nous devons déplorer l’annulation du banquet convivial élargi aux conjoints, initialement prévu le 19/11 au Club House du Grand Large à Mons.

1)      la revue « Audientia » qui se veut à la fois conviviale, informative et distrayante

*      la création et ouverture du blog de l’AJSM, Notons encore la participation de plusieurs membres du CA de l’AJSM.aux activités de l’Union des Magistrats Sociaux, notamment aux CA des 8/1 à Liège, 1/2 & 7/5 à Mons, 9/7 à Tamines et 15/10 à Braine l’Alleud ainsi qu’à l’AG du 2/4 à Huy.

*      Enfin pour conclure, sont encore à épingler

2)      la parution des N°S 16 et 17 de consultable sous

amicalejugessociaux.centerblog.net

 

4.- Présentation du rapport du trésorier                                                                                 ANNEXE 4.

 

Compte vue :

 

Items

Au 1er janvier 2011

Au 31 décembre 2011

Compte à vue

1 754.83

1 447.02

Caisse

     12.50

   480.44

TOTAL

1 767,33

1 927.46

 

 

 

COMPTES 2011

 

 

SOLDE

Au 01/01/2011

1754,83

 

 

 

 

 

                    RECETTES

    

    DEPENSES

 

FRAIS BANQUE

 

        

 

38

 

COTISATIONS 2011

 

630

 

 

 

COTISATIONS 2012

 

59

 

 

 

COTISATION AJSW

 

 

 

43

 

ASSURANCE

 

 

 

104,88

 

IMPRESSION INVITATIONS

sept-11

 

 

133,1

 

ACHAT PARASOLS

 

 

 

322,12

 

ACTIVITE JANVIER

 

 

 

272,37

 

ACTIVITE JUIN

 

336

 

291,17

 

ACTIVITE SEPTEMBRE

 

650

 

378,17

 

TRANSFERT CAISSE

 

 

 

400

 

 

 

 

 

 

 

SOLDE

AU 31/12/2011

1447,02

 

 

 

 

5.- Présentation du rapport du vérificateur aux comptes (PH. GROHIN)         ANNEXE 5

 

Mesdames, Messieurs,

 

Par la présente, j’ai l'honneur de vous rendre compte de l'exécution de ma mission de vérificateur aux comptes que vous m’avez confiée.

J’ai contrôlé les comptes de l’AMICALE DES JUGES SOCIAUX DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS, ce qui m’a permis d’en constater la concordance.

N'ayant pas d'autres observations à formuler, je vous propose d'approuver les comptes au 31 décembre 2011 tels qu'ils sont présentés.

 

LE VERIFICATEUR AUX COMPTES :

PHILIPPE CROHIN

13/03/2012

6.- Approbation des comptes de l’exercice 2011.

 

Résultats des votes :

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

23

0

0

Les comptes de l’exercice SONT approuvés à l’unanimité.

 

7.- Décharge de gestion au Conseil d’Administration et au vérificateur aux comptes.

 

Résultats des votes :

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

23

0

0

L’Assemblée générale à l’unanimité DECHARGE le Conseil d’Administrateur et le vérificateur aux comptes.

8- Présentation du budget pour l’exercice 2012.                                                                               ANNEXE 6.

 

RECETTES

DEPENSES

Affiliations

600,00

Affiliation à l’UMSWB

40,00

Subvention TT  pot du Doudou

100,00

Assurance responsabilité civile

125,00

Subvention Aud  pot du Doudou

50,00

Drink du nouvel an

250,00

Conférence 3ème trimestre

600,00

Pot du Doudou : participation AJSM

150,00

 

 

Conférence 3ème trimestre

600,00

 

 

Impression support invitations

160,00

 

 

Frais administratifs divers

25,00

TOTAL

1350,00

TOTAL

1350,00

 

Informations et observations  éventuelles :

 

Aucunes remarques ne sont formulées

 

Résultats des votes :

 

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

23

0

0

La proposition de budget 2012 EST approuvée l’unanimité par L’Assemblée générale plénière.

9. Conseil d’administration – application art 14 :   « nomination et révocation des administrateurs 

 

Communication du Président                                                                                                                          ANNEXE 7.

 

Lors de sa réunion du 24/02/2012, le comité, à l’unanimité des membres présents, a décidé de vous demander la révocation de son secrétaire Olivier BOITEL aux fonctions d’administrateur et de secrétaire.

 

Cette décision a été prise pour les motifs suivants :

- absence, sans avertissement préalable, à 4 réunions sur 9 depuis début 2011 jusqu’à ce jour ;

- outre les absences, 2 rapports n’ont jamais été rédigés et un troisième est resté au stade de projet ;

- depuis octobre 2010, il ya eu 6 activités, il n’a été présent à aucune ;

- il ne respecte pas les engagements pris vis-à-vis de l’AJSM ou du comité ;

- alors qu’il s’était porté volontaire, il a été absent à toutes les réunions de l’UMS sous prétexte que ces réunions ont lieu le samedi matin ; ce qui était connu de tous.

 

D’une part, il refuse l’aide proposée par certains administrateurs et, d’autre part, il veut garder le titre de ses fonctions ; le titre seulement puisqu’il n’assume pas les tâches y afférentes.

 

Enfin, il n’est pas en ordre de cotisation ; or, pour être administrateur, il faut préalablement être membre.

 

Conformément à l’article 14 des statuts, il appartient à l’AG de se prononcer en matière de nomination et de révocation d’un administrateur.

Dès lors, je pose à chacun des présents la question suivante : « Etes-vous favorable à la révocation de Monsieur Olivier BOITEL en qualité d’administrateur ? ».

 

Observations des membres présents à l’AG.

 

Luciano fait rapport de la longue conversation téléphonique avec Olivier BOITEL lui faisant état de la situation ; ce dernier lui répondant que son indisponibilité était due à des problèmes familiaux

 

André VACHAUDEZ précise qu’il n’aime pas que cette procédure soit faite en AG et qu’il aurait préféré que la situation soit réglée en interne.

Jean-Pierre MORESCO précise également ne pas être d’accord avec cette façon de faire et s’interroge sur l’opportunité d’une telle démarche, ce à quoi le Président réplique que les statuts votés l’an dernier en AG le prévoient ainsi et qu’il n’est donc pas possible de faire autrement. En conséquence il appartient donc à l’AG, et non au comité, de révoquer un administrateur.

Jean-Pierre MORESCO conteste le bien fondé de cet article. qu’il a pourtant voté et le Président l’invite à proposer la modification des statuts pour la prochaine AG.

 

Olivier BOITEL choisit de se défendre en injuriant le Président (il est un dictateur, il n’est pas démocrate, il n’est pas social) et en distillant des informations inexactes ou sorties du contexte. Afin d’éviter d’envenimer les choses, le Président réfute quelques mensonges et ne répond pas aux injures. Olivier BOITEL préfère démissionner plutôt que de donner le « plaisir » au Président de le révoquer.

Le Président acte la démission de M. BOITEL qui n’est donc pas révoqué par l’AG. Il n’y a donc pas lieu à vote et l’incident est clos.

10. Cotisation AJSM : proposition de maintien à 15 €.

 

Résultats des votes :

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

23

0

0

 

La cotisation à l’AJSM est fixée à : 15€

11.- Nomination d’un vérificateur au compte et d’un suppléant pour les exercices 2012 et 2013.

 

Philippe CROHIN est nommé vérificateur effectif pour les AG de 2011 et 2012.

Jean-Guy DEHON est nommé vérificateur suppléant pour les AG de 2011 et 2012.

 

Proposition de renouvellement de leur mandat pour les exercices 2013 & 2014

Résultats des votes :

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

23

0

0

Sont donc reconduits dans leur mandat de vérificateur aux comptes : Philippe CROHIN et de suppléant vérificateur aux comptes : Jean-Guy DEHON

 

12.- Affiliation à UMSW en 2012.                                                                                                  ANNEXE 8.

 

Communication de Madame Fabienne HANNOTTE                                                        

 

AG/AJSM du 13/03/2012 – Intervention point 12/Ordre du jour

 

Le lundi 12 décembre 2011, le comité de l’AJSM a mandaté notre président pour informer celui de l’UMS de la position adoptée lors de cette séance, à savoir proposer à votre AG la désaffiliation à l’UMS.

 

En effet, plusieurs membres du comité, dont certains sont également membres du CA de l’UMS, estiment que le président de l’UMS prenait des initiatives à tout le moins hasardeuses et, qui plus est, sans consultation préalable de son CA.

On peut sans nul doute affirmer que cette attitude révèle un manque d’une part d’écoute à l’égard des administrateurs qui ne peuvent avaliser les conséquences des démarches entreprises et, d’autre part, de dialogue au sein dudit Conseil.

 

 

Craignant dès lors qu’à l’avenir cette pratique n’entraîne des soucis fâcheux, le comité de l’AJSM a donc considéré que cette façon d’agir nuit à la réputation de l’UMS, par corollaire à tous les affiliés, et ne pouvait continuer à cautionner cette attitude.

En conséquence de quoi et après débat démocratique, le comité a souhaité prendre ses distances vis-à-vis de l’UMS et ne plus y adhérer dès 2012.

Les membres du comité regrettent devoir prendre cette décision désagréable et espèrent que le président de l’UMS acceptera que des courants différents d’idées ou de stratégies existent.

 

En conformité de nos statuts et de notre mode de fonctionnement, la décision de se retirer de l’UMS appartient à l’Assemblée Générale, instance seule habilitée à prendre cette décision. Aussi, le comité de l’AJSM vous propose-t-il le retrait de ses membres de l’UMS

Toutefois le comité s’engage de ne faire aucune pression sur les membres désireux de s’affilier individuellement.

 

Quelle que soit la décision qui sera prise ce jour, dès demain j’enverrai ma démission en bonne et due forme en qualité de secrétaire de l’UMS.

 

Est cité en exemple

 

1) Il s’est servi du Tribunal du travail d’Anvers pour l’envoi de courrier UMS sans autorisation de son président. Ce dernier a interpellé vivement certains de ses collègues quant à cette pratique.

 

2) Depuis les contacts pris avec la Flandre pour étendre l’UMS et augmenter son nombre de membres, a nommé d’autorité, en remerciement de la traduction des statuts, un administrateur sans consultation préalable du comité et sans entérinement par l’AG.

 

3) A accompli d’initiative des démarches (inutiles puisqu’en a été débouté) pour ouvrir aux magistrats sociaux les formations du SPF réservées aux seuls magistrats professionnels.

 

Observations des membres présents à l’AG.

Patrick COULON demande s’il y a eu concertation préalable avec Michel ROSART, ce à quoi Fabienne répond par l’affirmative et ce à plusieurs reprises lors des réunions du CA

 

Il est précisé que l'UMS défend utilement les droits et intérêts des juges sociaux, que son président accomplit un travail quantitativement important mais qu’il l'exécute individuellement et parfois de manière maladroite, notamment en négligeant l'avis des membres de son CA. La finalité de la question n'est pas de porter un jugement sur le président de l’UMS mais, en fonction des motifs précités, de maintenir ou non notre affiliation collective.

Quelle que soit l’issue du vote, la secrétaire et le secrétaire-adjoint précisent qu’ils démissionneront.

Résultats des votes :

POUR

CONTRE

ABSTENTIONS

16

8

3

L’Amicale des Juges Sociaux de Mons RESTE donc affiliée à l’UMS

 

L’assemblée générale se termine à 17H15

Fait à Mons, le 13 mars 2012,

 

Un Administrateur

 

La Secrétaire de l’AG

 

Le Président de l’AG

 

     F. HANNOTTE                                                  J. LUCHEM

 

Les Scrutateurs,

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